Conditions d’utilisation

Introduction

Bienvenue sur le site Internet de Occasions Affaires (www.occasionsaffaires.ca). En naviguant dans notre site Internet, vous acceptez les modalités et conditions d’utilisation qui suivent. Si telle n’est pas votre intention, veuillez quitter le site.

Avis de propriété intellectuelle

Le site Internet de Occasions Affaires ainsi que tout le contenu qui y est diffusé ou auquel il donne accès sont protégés par des droits d’auteur. Toute adaptation ou diffusion en sont interdites à moins d’avoir préalablement obtenu l’autorisation de le faire.

Exclusion de responsabilité

Occasions Affaires n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, la pertinence ou la fiabilité du contenu du site Internet, ni en ce qui a trait aux erreurs ou aux omissions qu’il pourrait contenir. En aucun cas l’information contenue sur le site Internet ne peut être interprétée comme étant un avis juridique. Occasions Affaires décline toute responsabilité quant à l’usage qui en est fait.

Protection des renseignements personnels

Occasions Affaires respecte votre droit à la protection des renseignements personnels, conformément aux lois du Québec et du Canada sur la protection de la vie privée.

Occasions Affaires peut être appelée à recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Ces renseignements personnels sont utilisés exclusivement par Occasions Affaires pour communiquer avec vous, vous fournir les services ou les renseignements que vous avez demandés ou vous transmettre des informations susceptibles de vous intéresser. Occasions Affaires ne se servira des renseignements personnels qu’à ces fins, à moins d’avoir obtenu votre consentement. Si vous ne désirez pas recevoir de l’information supplémentaire, vous pouvez nous le faire savoir en communiquant avec nous.

Forfaits

Tous les forfaits disponibles sur le site web occasionsaffaires.ca sont payables d’avance. Les annonceurs qui soumettent du contenu garantissent qu’ils en détiennent les droits d’utilisation (par ex. : photos). Ils conservent ces droits en soumettant leur contenu dans OccasionsAffaires.ca. Les utilisateurs peuvent modifier leur annonce à volonté en accédant à leur compte client.

Chaque forfait Propriétaire donne droit d’annoncer une seule propriété, à vendre sans autre intermédiaire. Il est interdit d’afficher et/ou de faire mention de plus d’une propriété à vendre sur une même annonce. Les forfaits et les items des forfaits ne peuvent être transférés d’une propriété à une autre. Ceux-ci doivent absolument être utilisés pour la propriété figurant sur l’annonce au moment de la mise en ligne.

L’annonceur reconnaît que l’annonce sera en français selon le thème choisi dans le forfait et qui contient une seule opportunité dans une seule adresse physique.

Une fois l’annonce affichée sur le site web occasionsaffaires.ca, elle sera en ligne pendant 365 jours à partir de la date de parution sur le site web. Toutefois, l’annonceur peut retirer l’annonce avant la fin de l’affichage ou la modifier.

En affichant, téléchargeant en amont, entrant, fournissant ou soumettant du contenu au site web occasionsaffaires.ca, vous garantissez et affirmez que vous êtes le titulaire ou que vous exercez autrement le contrôle de tous les droits associés à un tel contenu, y compris sans s’y limiter, tous les droits nécessaires pour vous permettre de fournir, d’afficher, de télécharger en amont, d’entrer ou de soumettre un tel contenu.

Refus de la publication d’une annonce

Toutes les annonces sur le site web occasionsaffaires.ca sont assujettis à une approbation de la part de l’administrateur du site web.

OccasionsAffaires.ca se réserve le droit de refuser une annonce, sans préavis, ni explication.

Plusieurs raisons peuvent amener l’administrateur à refuser une annonce. De ces raisons (sans être exhaustif) :

  • Soumettre une annonce qui ne correspond pas au thème ou à la rubrique de l’annonce.
  • Mettre une annonce qui contient plusieurs opportunités à vendre ou une seule opportunité à vendre dans plusieurs territoires.
  • Ne pas avoir le droit ou l’autorisation du franchiseur ou du propriétaire de la marque. Ne pas détenir les droits d’utilisation des photos et du texte utilisés dans l’annonce.
  • Afficher, télécharger en amont ou acheminer autrement tout contenu non relié aux objets appropriés;
  • Afficher, télécharger en amont ou acheminer autrement tout contenu trompeur pour d’autres, y compris les clients;
  • Afficher, télécharger en amont ou acheminer autrement tout contenu illégal, dommageable, menaçant, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée, haineux, raciste ou désobligeant sur le plan ethnique ou autre;
  • Afficher, télécharger en amont ou acheminer autrement tout contenu que vous n’avez pas le droit d’afficher ou d’acheminer en vertu de la loi ou des liens contractuels;
  • Afficher, télécharger en amont ou acheminer autrement tout contenu dans la mesure où un tel affichage, téléchargement en amont ou acheminement constitue une violation de quelque brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur ou droit patrimonial que ce soit de tout tiers;
  • Afficher, télécharger en amont ou acheminer autrement tout matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou matériel de télécommunication;
  • Afficher, télécharger en amont ou acheminer autrement tout contenu à caractère promotionnel ou commercial à l’ensemble ou à certains annonceurs du site web occasionsaffaires.ca.

Politique de remboursement

Aucun remboursement ne sera fait après l’achat de crédits pour afficher une annonce.

Dans le cas que votre annonce sera refusée, nous vous enverrons un courriel vous expliquant les modifications à faire pour que votre annonce soit acceptée ou les motifs de refus sans possibilité de modification.

Dans le cas d’un refus de votre annonce sans possibilité de modification, nous ne ferons aucun remboursement mais nous vous remettrons le crédit utilisé dans votre session et vous pourrez alors refaire une autre annonce conforme à nos conditions d’affichage.

Une fois qu’une propriété a été annoncée en ligne sur Occasions Affaires.ca, aucun remboursement ne peut être effectué, peu importe le forfait choisi ou les crédits inutilisés.